Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3184 - Règlement sur le programme ÉquiMobilité

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Toute personne ou famille dont le revenu se situe sous le seuil de faible revenu est admissible au présent programme.
Est également admissible toute personne titulaire d’une confirmation valide d'admissibilité au transport adapté.
2023, R.V.Q. 3184, a. 3.
3.Toute personne ou famille dont le revenu se situe sous le seuil de faible revenu est admissible au présent programme.
Est également admissible toute personne titulaire d’une confirmation valide d'admissibilité au transport adapté.
2023, R.V.Q. 3184, a. 3.
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